C’est quoi la recherche et l’authentification d’une parcelle agricole ?

Trouver une parcelle sur laquelle vous développerez votre activité est de nos jours une préoccupation majeure. En effet, les terres sont devenues très rares et celles qui sont disponibles sont souvent des terres à problèmes. Si la négociation est mal menée, vous risquez de ne pas pouvoir exploiter vos terres, car les propriétaires terriens feront opposition au moment opportun.

Il faudrait donc nous confier la recherche et l’authentification de votre terrain. Il s’agit pour nous de négocier des terres et de les faire authentifier via l’établissement d’un certificat foncier (pour les grands projets) ou une attestation de propriété villageoise (pour les petits projets) auprès de la sous-préfecture et de la direction départementale de l’agriculture de votre circonscription.

Quelles sont les étapes pour la recherche et l’authentification d’une parcelle agricole ?

La recherche et l’authentification d’une parcelle PAA comporte les étapes suivantes :

• - La négociation des terres auprès des propriétaires terriens


• - La visite et l’approbation du terrain par le promoteur ;


• - Le layonnage et la délimitation GPS pour connaitre exactement la superficie ;


• - L’établissement de l’attestation de propriété villageoise ;


• - L’établissement du certificat foncier ;


• - La cession (bail emphytéotique allant jusqu’à 99 ans ou location annuel)

Quel est le coût pour rechercher et authentifier une parcelle?

Le coût varie en fonction de la superficie recherchée. Il s’agit des frais allant du layonnage à l’établissement du certificat foncier et du contrat de cession.